LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,CANAUX ET PLANS D'EAU MENTIONNES A L'ART. L231-3 DU CODE RURAL EST FIXE CONFORMEMENT A L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE POUR LE DEPARTEMENT DE L'AUDE.

L'ANNEE JOINTE A L'ARRETE DU 24-11-1988 EST MODIFIEE POUR LES DEPARTEMENTS DE LA LOIRE,DE LA HAUTE-LOIRE,DE LA MAYENNE ET DES PYRENEES-ORIENTALES,CONFORMEMENT A L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE.

L'ANNEXE JOINTE A L'ARRETE DU 30-10-1989 EST MODIFIEE POUR LES DEPARTEMENTS DE L'AIN,DU PUY-DE-DOME ET DU TARN,CONFORMEMENT A L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE.

L'ANNEXE JOINTE A L'ARRETE DU 23-11-1990 EST MODIFIEE POUR LE DEPARTEMENT DU RHONE,CONFORMEMENT A L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE.

L'ANNEXE JOINTE A L'ARRETE DU 19-11-1991 EST MODIFIEE POUR LE DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,CONFORMEMENT A L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993.