JORF n°303 du 30 décembre 1992

Arrêté du 24 décembre 1992

Le ministre de la recherche et de l'espace,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 3 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête:

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er janvier 1993, aux fonctions de chef de cabinet du ministre de la recherche et de l'espace exercées par M.
Laurent Beauvais, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - M. Daniel Krief est nommé chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement, du ministre de la recherche et de l'espace à compter du 1er janvier 1993.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-01-1993,AUX FONCTIONS DE M. LAURENT BEAUVAIS,CHEF DE CABINET.

CHEF DE CABINET,CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: M. DANIEL KRIEF.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 03-04-1992.

1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.

Fait à Paris, le 24 décembre 1992.

HUBERT CURIEN