Arrête:
1 version
Le ministre de la recherche et de l'espace,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 3 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:
1 version
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er janvier 1993, aux fonctions de chef de cabinet du ministre de la recherche et de l'espace exercées par M.
Laurent Beauvais, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Art. 2. - M. Daniel Krief est nommé chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement, du ministre de la recherche et de l'espace à compter du 1er janvier 1993.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-01-1993,AUX FONCTIONS DE M. LAURENT BEAUVAIS,CHEF DE CABINET.
CHEF DE CABINET,CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: M. DANIEL KRIEF.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 03-04-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 24 décembre 1992.
HUBERT CURIEN