Cour d'appel de Paris
1 version
JORF n°303 du 30 décembre 1992
Arrêté du 17 décembre 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1992:
Mlle Plomquitte (Maryse), greffier au tribunal de grande instance d'Evry,
est, à compter du 12 novembre 1992, nommée régisseur intérimaire, en remplacement de Mme Faltot (Renée), épouse Montaudie, régisseur titulaire de la juridiction précitée.
1 version