Arrête:
1 version
JORF n°303 du 30 décembre 1992
Arrêté du 22 décembre 1992
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu les arrêtés des 8 et 22 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du ministre exercées par M. Christian Fremont, préfet hors cadre, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Art. 2. - M. Christian Decharrière, préfet, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. CHRISTIAN FREMONT,DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. CHRISTIAN DECHARRIERE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 22-04-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 22 décembre 1992.
PAUL QUILES