Arrêtent:
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portant modification de la composition de la commission Coopération-développement
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué à la coopération et au développement,
Vu le décret no 92-388 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères;
Vu le décret no 92-412 du 29 avril 1992 relatif aux attributions du ministre délégué, chargé de la coopération et du développement;
Vu l'arrêté du 28 mars 1984 instituant une commission Coopération-développement;
Vu l'arrêté du 17 mai 1985 portant modification de la composition de la commission Coopération-développement;
Vu l'arrêté du 30 mars 1988 portant modification de la commission Coopération-développement,
Arrêtent:
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Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 28 mars 1984, modifié par les arrêtés du 17 mai 1985 et du 30 mars 1988 susvisés, est modifié comme suit:
<<Art. 3. - La commission est composée de deux collèges:
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<<Premier collège
<<Dix-huit représentants des neuf collectifs ou coordinations suivants,<<Deuxième collège
<<Dix-neuf représentants des pouvoirs publics:1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 28-03-1984 : LA COMMISSION EST COMPOSEE DE 2 COLLEGES. Texte totalement abrogé.
Fait à Paris, le 23 décembre 1992.
Le ministre délégué à la coopération et au développement,
MARCEL DEBARGE
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS