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Arrêté du 23 décembre 1992

portant modification de la composition de la commission Coopération-développement

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Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué à la coopération et au développement,

Vu le décret no 92-388 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères;

Vu le décret no 92-412 du 29 avril 1992 relatif aux attributions du ministre délégué, chargé de la coopération et du développement;

Vu l'arrêté du 28 mars 1984 instituant une commission Coopération-développement;

Vu l'arrêté du 17 mai 1985 portant modification de la composition de la commission Coopération-développement;

Vu l'arrêté du 30 mars 1988 portant modification de la commission Coopération-développement,

Arrêtent:

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 28 mars 1984, modifié par les arrêtés du 17 mai 1985 et du 30 mars 1988 susvisés, est modifié comme suit:

<<Art. 3. - La commission est composée de deux collèges:

<<Premier collège

<<Dix-huit représentants des neuf collectifs ou coordinations suivants,
nommés par le ministre chargé de la coopération et du développement sur proposition de ces collectifs ou coordinations à raison de deux par collectif ou coordination:
<<Centre de recherche et d'information pour le développement (C.R.I.D.);
<<Collectif Environnement à dimension internationale (C.E.D.I.);
<<Comité français contre la faim (C.F.C.F.);
<<Comité laïque pour l'éducation au développement, éducateurs sans frontières (C.L.E.D.-E.S.F.);
<<Comité de liaison des organisations non gouvernementales de volontariat (C.L.O.N.G.-Volontariat);
<<Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (C.N.A.J.E.P.);
<<Commission nationale de la jeunesse pour le développement (C.N.D.J.);
<<Coordination d'Agen pour les missions d'urgence et de coopération volontaire;
<<Groupement national de la coopération (G.N.C.).
<<Chacun des membres de ce collège disposera d'un suppléant désigné selon la même procédure.

<<Deuxième collège

<<Dix-neuf représentants des pouvoirs publics:
<<- deux représentants du ministère de l'éducation nationale et de la culture;
<<- deux représentants du ministère des affaires étrangères;
<<- un représentant du ministère de l'économie et des finances;
<<- un représentant du ministère du budget;
<<- un représentant du ministère de l'environnement;
<<- un représentant du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
<<- deux représentants du ministère de l'agriculture et du développement rural;
<<- un représentant du ministère des affaires sociales et de l'intégration; <<- un représentant du ministère de la santé et de l'action humanitaire;
<<- un représentant du ministère de la jeunesse et des sports;
<<- quatre représentants du ministère de la coopération et du développement; <<- un représentant du secrétariat d'Etat à la ville;
<<- un représentant du commissariat général du Plan.>>

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 28-03-1984 : LA COMMISSION EST COMPOSEE DE 2 COLLEGES. Texte totalement abrogé.

Fait à Paris, le 23 décembre 1992.

Le ministre délégué à la coopération et au développement,

MARCEL DEBARGE

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS

Arrêté du 23 décembre 1992