JORF n°303 du 30 décembre 1992

Arrêté du 23 décembre 1992

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué à la coopération et au développement,

Vu le décret no 92-388 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères;

Vu le décret no 92-412 du 29 avril 1992 relatif aux attributions du ministre délégué, chargé de la coopération et du développement;

Vu l'arrêté du 28 mars 1984 instituant une commission Coopération-développement;

Vu l'arrêté du 17 mai 1985 portant modification de la composition de la commission Coopération-développement;

Vu l'arrêté du 30 mars 1988 portant modification de la commission Coopération-développement,

Arrêtent:

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 28 mars 1984, modifié par les arrêtés du 17 mai 1985 et du 30 mars 1988 susvisés, est modifié comme suit:
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&lt;<premier collège="" <<dix-huit="" représentants="" des="" neuf="" collectifs="" ou="" coordinations="" suivants,="" nommés="" par="" le="" ministre="" chargé="" de="" la="" coopération="" et="" du="" développement="" sur="" proposition="" ces="" à="" raison="" deux="" collectif="" coordination:="" <<centre="" recherche="" d'information="" pour="" (c.r.i.d.);="" <<collectif="" environnement="" dimension="" internationale="" (c.e.d.i.);="" <<comité="" français="" contre="" faim="" (c.f.c.f.);="" laïque="" l'éducation="" au="" développement,="" éducateurs="" sans="" frontières="" (c.l.e.d.-e.s.f.);="" liaison="" organisations="" non="" gouvernementales="" volontariat="" (c.l.o.n.g.-volontariat);="" les="" relations="" nationales="" internationales="" associations="" jeunesse="" d'éducation="" populaire="" (c.n.a.j.e.p.);="" <<commission="" nationale="" (c.n.d.j.);="" <<coordination="" d'agen="" missions="" d'urgence="" volontaire;="" <<groupement="" national="" (g.n.c.).="" <<chacun="" membres="" ce="" disposera="" d'un="" suppléant="" désigné="" selon="" même="" procédure.="" <<deuxième="" <<dix-neuf="" pouvoirs="" publics:="" <<-="" ministère="" culture;="" affaires="" étrangères;="" un="" représentant="" l'économie="" finances;="" budget;="" l'environnement;="" travail,="" l'emploi="" formation="" professionnelle;="" l'agriculture="" rural;="" sociales="" l'intégration;="" santé="" l'action="" humanitaire;="" sports;="" quatre="" développement;="" secrétariat="" d'etat="" ville;="" commissariat="" général="" plan.="">&gt;

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 28-03-1984 : LA COMMISSION EST COMPOSEE DE 2 COLLEGES. Texte totalement abrogé.

Fait à Paris, le 23 décembre 1992.

Le ministre délégué à la coopération et au développement,

MARCEL DEBARGE

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS