Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1992, M. Bordas (James), sénateur d'Indre-et-Loire, est nommé membre suppléant de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre de représentant du Sénat, et en remplacement de M. Martin (Hubert), membre suppléant, appelé à d'autres fonctions.

M. BORDAS JAMES,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DE REPRESENTANT DU SENAT,EN REMPLACEMENT DE M. MARTIN (HUBERT).