Arrête:
1 version
JORF n°303 du 30 décembre 1992
Arrêté du 21 décembre 1992
Le ministre du budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 1000000 F et un crédit de paiement de 1000000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 1000000 F et un crédit de paiement de 1000000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
ANNULATION SUR 1992 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT,TITRE VI,CHAP. 67-20.
OUVERTURE SUR 1992 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU MINISTERE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT,TITRE VI: FONDS D'AIDE ET DE COOPERATION,EQUIPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL,CHAP. 68-91.
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 21 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J.-P. LABOUREIX
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 30/12/1992
......................................................
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 30/12/1992
......................................................