JORF n°241 du 16 octobre 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 28 septembre 1992 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (services extérieurs) (emplois réservés)
- Arrêté du 30 septembre 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 17 septembre 1992 portant nomination au comité scientifique du Parc national de Port-Cros
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 8 octobre 1992 portant classement et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 octobre 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 8 octobre 1992 portant classement et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 31 août 1992 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêtés du 8 octobre 1992 portant classement et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 14 octobre 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 11 octobre 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 8 octobre 1992 relatif à une situation administrative (ville de Paris)
- Arrêté du 1er octobre 1992 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1993 aux sous-officiers candidats à des emplois civils
- Arrêté du 11 août 1992 portant admission à la retraite (police nationale)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 15 octobre 1992 portant nomination d'un sous-gouverneur du Crédit foncier de France
- Arrêtés du 1er octobre 1992 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêtés du 1er octobre 1992 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêté du 1er septembre 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêtés du 1er octobre 1992 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 13 octobre 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les écoles nationales d'art (femmes et hommes)
- Arrêté du 9 octobre 1992 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 9 octobre 1992 portant habilitation de l'université de Nice à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Nice-Sophia-Antipolis
- Arrêté du 9 octobre 1992 portant habilitation de l'université de Pau à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie des technologies industrielles
- Arrêté du 9 octobre 1992 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie électrique
- Arrêté du 23 septembre 1992 fixant la liste des candidats admis au concours spécial TI d'accès aux grandes écoles d'ingénieurs (session de 1992)
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêtés du 25 septembre 1992 portant mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêtés portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêtés portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêté du 1er octobre 1992 fixant les prélèvements à opérer sur le produit de la taxe instituée à l'article 3 de la loi no 72-657 du 13 juillet 1972 modifiée pour la couverture des frais de gestion de l'organisme chargé du recouvrement de cette taxe
- Arrêtés portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêtés du 25 septembre 1992 portant mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêtés du 25 septembre 1992 portant mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêté du 5 octobre 1992 relatif à l'agrément d'un matériau biodégradable pour garnitures de cercueil
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Arrêtés du 22 septembre 1992 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arrêtés du 22 septembre 1992 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arrêté du 1er octobre 1992 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 16 septembre 1992 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Arrêtés du 22 septembre 1992 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Arrêtés du 22 septembre 1992 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 7 octobre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 7 octobre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 7 octobre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 1992 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêtés du 7 octobre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er octobre 1992 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
- Arrêtés du 7 octobre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 1992 concernant la composition de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
- Arrêtés du 7 octobre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 1992 portant nomination d'un directeur à l'Ecole nationale de la magistrature
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 1er octobre 1992 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 2 octobre 1992 rejetant une demande de prolongation d'un permis d'exploitation de mines
- Arrêtés du 30 septembre 1992 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Arrêtés du 22 septembre 1992 approuvant les servitudes aéronautiques d'aérodromes
- Arrêté du 9 juillet 1992 relatif au budget pour 1991 de l'école d'architecture de Saint-Etienne
- Arrêté du 7 juillet 1992 relatif au budget pour 1991 de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
- Arrêté du 24 septembre 1992 autorisant la R.A.T.P. à constituer le capital social de la Société de participation pour l'exploitation et à céder des participations dans diverses sociétés
- Arrêté du 24 septembre 1992 portant nomination d'un régisseur de recettes
- Décrets du 14 octobre 1992 portant délégation de signature
- Décrets du 14 octobre 1992 portant délégation de signature
- Décrets du 14 octobre 1992 portant délégation de signature
- Décrets du 14 octobre 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 21 septembre 1992 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
- Arrêté du 7 juillet 1992 relatif au budget pour 1992 de l'école d'architecture de Bretagne
- Arrêté du 7 juillet 1992 relatif au budget pour 1992 de l'école d'architecture de Saint-Etienne
- Arrêtés du 22 septembre 1992 approuvant les servitudes aéronautiques d'aérodromes
- Décrets du 14 octobre 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 2 octobre 1992 rejetant la demande de prolongation de validité d'un permis d'exploitation de mines
- Arrêté du 30 septembre 1992 portant nomination d'un régisseur d'avances
- Arrêté du 14 octobre 1992 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêtés du 30 septembre 1992 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Arrêté du 18 septembre 1992 portant admission à la retraite (contrôle de la navigation aérienne)
- Ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle en matière pénale dans les territoires d'outre-mer
- Ordonnance n° 92-1145 du 12 octobre 1992 portant extension et adaptation dans les territoires d'outre-mer des dispositions législatives relatives au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications
- Ordonnance n° 92-1140 du 12 octobre 1992 relative au code forestier applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte
- Ordonnance n° 92-1142 du 12 octobre 1992 relative au code des douanes applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte
- Ordonnance n° 92-1141 du 12 octobre 1992 relative à l'organisation judiciaire de la collectivité territoriale de Mayotte
- Ordonnance n° 92-1148 du 12 octobre 1992 portant extension et adaptation dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna de certaines dispositions modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relatives aux victimes d'infractions
- Ordonnance n° 92-1146 du 12 octobre 1992 portant extension et adaptation dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna de certaines dispositions de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation
- Ordonnance n° 92-1150 du 12 octobre 1992 relative à l'organisation judiciaire des territoires d'outre-mer
- Ordonnance n° 92-1149 du 12 octobre 1992 portant actualisation et adaptation des dispositions législatives de procédure pénale applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna
- Ordonnance n° 92-1144 du 12 octobre 1992 portant extension et adaptation dans la collectivité territoriale de Mayotte de certaines dispositions du code de procédure pénale et du code des assurances relatives aux victimes d'infractions
- Ordonnance n° 92-1139 du 12 octobre 1992 relative au code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte
- Ordonnance n° 92-1143 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle dans la collectivité territoriale de Mayotte
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Liste d'aptitude au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)
- Décision Européenne du 25 septembre 1992 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE
- du 16 octobre 1992 RELATIF A L'INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION DU DEUXIEME TRIMESTRE 1992
- Arrêté du 2 octobre 1992 REJETANT LA DEMANDE DE PROLONGATION DE VALIDITE D'UN PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES