JORF n°241 du 16 octobre 1992

Décision

Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 29 juillet 1992, la décision du 26 décembre 1991 est modifiée comme suit:

<<L'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société anonyme Scanner Saint-Jean, représentée par M. le docteur Beneton, président, en vue de l'installation d'un scanographe de marque General Electric, type CT Pace Plus, dans les locaux de la clinique Guillaume-de-Varye, sise 210, route de Vierzon, à Saint-Doulchard (Cher).>>