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Arrêté du 5 octobre 1992
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Arrête:
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JORF n°241 du 16 octobre 1992
Arrêté du 5 octobre 1992
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code des communes, notamment son article R. 363-26;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,
Art. 1er. - Le matériau Hygethal G.3bis fabriqué par la société Hygecobel,
20, boulevard de la Muette, B.P. 64, 95142 Garges-lès-Gonesse, est agréé pour la confection des cuvettes de cercueil.
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Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE MATERIAU HYGETHAL G3-BIS,FABRIQUE PAR LA SOCIETE HYGECOBEL,20,BOULEVARD DE LA MUTTE,BP 64,95142 GARGES-LES-GONESSE,EST AGREE POUR LA CONFECTION DES CUVETTES DE CERCUEIL.
Fait à Paris, le 5 octobre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de la santé:
Le sous-directeur,
A. GODARD