JORF n°241 du 16 octobre 1992
Décision
Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 27 juillet 1992, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à l'Institut Curie, représenté par M. le professeur Camilleri, en vue du remplacement d'un scanographe C.G.R. CE 10000, par un scanographe de marque Elscint, type CT Twin SP, dans les locaux dudit établissement, sis 26, rue d'Ulm, à Paris (5e).