JORF n°241 du 16 octobre 1992

Décision

Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 24 août 1992, l'arrêté du 4 février 1992 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur rejetant la création d'une unité de 5 lits d'hospitalisation de jour au centre chirurgical Saint-Gérard, à Carpentras (Vaucluse), est confirmé.