Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du budget,

Vu le décret no 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire;

Vu le décret no 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur;

Vu l'arrêté du 10 mars 1956, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment l'arrêté du 13 février 1991, relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur;

Sur le rapport du grand chancelier de la Légion d'honneur,

MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 13-02-1991.

ART. 1: A COMPTER DU 01-09-1992,LE PRIX DE LA PENSION EST FIXE PAR ELEVE ET PAR AN A:

6786FRS POUR LES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE,

7452FRS POUR LES ELEVES DES CLASSES POST-BACCALAUREAT.

ART. 2: LES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR FOURNISSENT AUX ELEVES,LORS DE LEUR ADMISSION DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE L'ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR,UN TROUSSEAU DE PREMIER EQUIPEMENT DONT LE RENOUVELLEMENT ET L'ENTRETIEN INCOMBENT AUX FAMILLES EN CONTREPARTIE D'UNE SOMME FIXEE A 1890FRS A COMPTER DU 01-09-1992.

Fait à Paris, le 1er octobre 1992.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale

et de l'équipement:

Le chef de service,

D. MILLET

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

G. HORDE