JORF n°241 du 16 octobre 1992

Décret du 15 octobre 1992

Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 1992, le mandat de M. Jean-Claude Colli, sous-gouverneur du Crédit foncier de France, est renouvelé pour une période de trois ans à compter du 30 septembre 1992.

RENOUVELLEMENT POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 30-09-1992,DU MANDAT DE M. JEAN-CLAUDE COLLI.

FIN DE MANDAT: 30-09-1995.