JORF n°241 du 16 octobre 1992

Décision

Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 27 juillet 1992, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société en nom collectif Scanner privé du Limousin, représentée par M. le docteur Rochette, en vue du remplacement du scanographe Philips Tomoscan 305 par un appareil Philips Tomoscan SR-MRC/HP dans les locaux place Henri-Queuille, à Limoges (Haute-Vienne).