Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 29 juillet 1992, la décision du 13 février 1992 est modifiée comme suit:

<<L'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société à responsabilité limitée Locarad, représentée par M. le docteur Ribot, gérant, en vue du remplacement d'un appareil de télégammathérapie Alcyon II par un accélérateur de particules Saturne 43 F dans les locaux de la clinique du Pont-de-Chaume, sise 330, avenue Marcel-Unal, à Montauban (Tarn-et-Garonne).>>