Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 29 juillet 1992, l'arrêté du 24 mars 1992 du préfet de la région Ile-de-France rejetant la demande présentée par la société anonyme clinique de la Porte-d'Orléans tendant à installer dans les locaux de la polyclinique de Bagneux sise 24, rue des Meuniers, à Bagneux (Hauts-de-Seine), les 14 lits de moyen séjour autorisés en 1980 en faveur de la société anonyme clinique de la Porte-d'Orléans, à Montrouge (Hauts-de-Seine), est confirmé.