Arrête:
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JORF n°241 du 16 octobre 1992
Arrêté du 9 octobre 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 5;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu le décret no 92-148 du 14 février 1992 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, portant création de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Nice-Sophia-Antipolis;
Vu l'avis émis par la commission des titres d'ingénieur,
Art. 1er. - L'université de Nice est habilitée à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Nice-Sophia-Antipolis.
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Art. 2. - Cette décision s'applique aux étudiants recrutés dans cette école à compter de la rentrée universitaire 1991-1992.
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Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'UNIVERSITE DE NICE EST HABILITEE A DELIVRER LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DE L'ECOLE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE NICE-SOPHIA-ANTIPOLIS.
CETTE DECISION S'APPLIQUE AUX ETUDIANTS RECRUTES DANS CETTE ECOLE A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE 1991-1992.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
Fait à Paris, le 9 octobre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des enseignements supérieurs,
D. BLOCH