JORF n°241 du 16 octobre 1992

Arrêté du 30 septembre 1992

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, du ministre de la défense et du ministre du budget en date du 30 septembre 1992, M. Rolland (Robert), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est détaché dans le corps des sous-préfets pour une durée de cinq ans à compter du 24 février 1992.