JORF n°241 du 16 octobre 1992
Arrêté du 18 septembre 1992
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 18 septembre 1992, M. Daverede (Philippe), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 12 août 1993.