JORF n°241 du 16 octobre 1992

Décision

Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 27 juillet 1992, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à l'Infirmerie protestante, représentée par M. Bajard, directeur, en vue du remplacement d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle de marque Stoeckert dans les locaux dudit établissement, sis 11, cours du Général-Giraud, à Lyon (Rhône).