JORF n°241 du 16 octobre 1992

Arrêté du 9 octobre 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 5;

Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;

Vu le décret no 92-148 du 14 février 1992 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques portant création de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie des technologies industrielles de l'université de Pau;

Vu l'avis émis par la commission des titres d'ingénieur,

Arrête:

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Art. 1er. - L'université de Pau est habilitée à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie des technologies industrielles.

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Art. 2. - Cette décision s'applique aux étudiants recrutés dans cette école à compter de la rentrée universitaire 1991.

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Responsabilité du directeur des enseignements supérieurs

Résumé Le directeur des enseignements supérieurs doit exécuter l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Éducation Administration publique Journal officiel Décret

Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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L'UNIVERSITE DE PAU EST HABILITEE A DELIVRER LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DE L'ECOLE SUPERIEURE D'INGENIEURS EN GENIE DES TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES.

CETTE DECISION S'APPLIQUE AUX ETUDIANTS RECRUTES DANS CETTE ECOLE A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE 1991.

APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.

Fait à Paris, le 9 octobre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

D. BLOCH