JORF n°241 du 16 octobre 1992

Arrêté du 21 septembre 1992

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 21 septembre 1992, M. Deck (Michel), ingénieur général géographe de 3e échelon à l'Institut géographique national, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 21 janvier 1993.