JORF n°241 du 16 octobre 1992

Arrêté du 8 octobre 1992

Par arrêté du Premier ministre en date du 8 octobre 1992, M. Pujalte (Christian), conseiller de tribunal administratif, est classé administrateur civil de 2e classe, 6e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er octobre 1991), et affecté au ministère de la justice à compter du 1er septembre 1992.