JORF n°241 du 16 octobre 1992

Décision

Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 27 juillet 1992, la demande de l'Association pour le traitement et la réinsertion des insuffisants respiratoires, représentée par M. le docteur Dion, en vue de l'installation d'un scanographe de marque Philips, Tomoscan LX/C, dans les locaux de la clinique de pneumologie Les Rieux, sise 36, route de Rieux, à Nyons (Drôme), est rejetée.