JORF n°241 du 16 octobre 1992
Arrêté du 9 octobre 1992
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 9 octobre 1992, le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie électrique est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté.
Ces nouvelles dispositions prennent effet à compter de l'année universitaire 1992-1993 (1).
(1) Le règlement pédagogique peut être consulté au siège de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie électrique, 1, rue du Maréchal-Juin, 76131 Mont-Saint-Aignan.
LE REGLEMENT PEDAGOGIQUE DE L'ECOLE SUPERIEURE D'INGENIEURS EN GENIE ELECTRIQUE EST MODIFIE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS JOINTES AU PRESENT ARRETE.
CES NOUVELLES DISPOSITIONS PRENNENT EFFET A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1992-1993.