Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 22 septembre 1992, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome d'Alençon-Valframbert (Orne):

Plan d'ensemble ES 455 a, index B;

Notice explicative;

Liste des obstacles;

Etat des bornes de repérage d'axe de bande.

Les plans et les pièces annexés sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.

EST APPROUVE LE PLAN DES SERVITUDES AERONAUTIQUES DE L'AERODROME D'ALENCON-VALFRAMBERT (ORNE).