JORF n°241 du 16 octobre 1992

Arrêté du 2 octobre 1992

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 2 octobre 1992, la pétition du 22 mars 1991, par laquelle la Compagnie générale des matières nucléaires a sollicité la première prolongation de validité du permis d'exploitation de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <<Permis des Cachots>> (Nièvre), est rejetée.

LA PETITION DU 22-03-1991,PAR LAQUELLE LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES A SOLLICITE LA PREMIERE PROLONGATION DE VALIDITE DU PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DES CACHOTS" (NIEVRE) EST REJETEE.