Arrête:
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JORF n°241 du 16 octobre 1992
Arrêté du 14 octobre 1992
Le ministre délégué au logement et au cadre de vie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 16 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre délégué au logement et au cadre de vie,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Paul Schwach en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre délégué au logement et au cadre de vie à compter du 1er novembre 1992.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. PAUL SCHWACH,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 16-04-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 14 octobre 1992.
MARIE-NOELLE LIENEMANN