JORF n°241 du 16 octobre 1992

Arrêté du 2 octobre 1992

LA PROLONGATION DE LA VALIDITE DU PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE CONDEAU" (CORREZE),SOLLICITEE LE 13-12-1990 PAR LA COMPAGNIE FRANCAISE DE MOKTA EST REJETEE.