JORF n°241 du 16 octobre 1992

Arrêté du 2 octobre 1992

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 2 octobre 1992, la prolongation de la validité du permis d'exploitation de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <<Permis de Condeau>> (Corrèze), sollicitée le 13 décembre 1990 par la Compagnie française de Mokta est rejetée.