Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 1992:

M. Rivet (Jean-François) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian Monzo et Jean-Bernard Pastor,

huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).

La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Monzo et Jean-Bernard Pastor, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <<Christian Monzo, Jean-Bernard Pastor et Jean-François Rivet, huissiers de justice associés>>.