JORF n°241 du 16 octobre 1992
Décision
Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 27 juillet 1992, la demande présentée par M. le docteur Fond, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de marque General Electric, Signa Advantage 1,5 Tesla, dans des locaux situés parc République, rue Francis-de-Pressensé, à Villeurbanne (Rhône), est rejetée.