Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 1992, sont nommés commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Rouen:

M. Chaux (Pascal), substitut du procureur général près cette cour,

titulaire, en remplacement de M. Levi (Gilbert);

M. Boisseau (François), procureur adjoint près cette cour, suppléant, en remplacement de Mlle Moyal (Dominique).

SONT NOMMES AUPRES DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN:

M. CHAUX PASCAL,EN REMPLACEMENT DE M. LEVI GILBERT,

M. BOISSEAU FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE MELLE. ROYAL DOMINIQUE.