JORF n°185 du 11 août 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 11/08/1992 ......................................................
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- Arrêté du 7 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1991 portant équivalence du brevet d'Etat d'éducateur sportif Canoë-kayak et disciplines associées
- Arrêté du 17 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1991 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités subaquatiques sportives et de loisir en plongée autonome à l'air
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 30 juin 1992 modifiant l'arrêté du 3 mars 1992 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures
- Arrêté du 22 juillet 1992 portant classement d'un centre radioélectrique
- Arrêtés du 24 juin 1992 portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 24 juin 1992 portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 24 juin 1992 portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 24 juin 1992 portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 24 juin 1992 portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 24 juin 1992 portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêté du 24 juillet 1992 fixant les attributions des commandants de légion et de groupement de gendarmerie départementale et de gendarmerie mobile
- Arrêté du 22 juillet 1992 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'un maître ouvrier tailleur des armées, groupe de spécialités Marine
- Arrêté du 27 juillet 1992 portant acceptation d'un legs
- Arrêtés du 24 juin 1992 portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêté du 27 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1989 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service technique des engins balistiques et suppression d'une régie de recettes, d'une régie d'avances et d'une sous-régie d'avances
- Arrêtés du 24 juin 1992 portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêté du 17 juillet 1992 décernant le titre de peintre des armées (spécialité Peintre de l'air)
- Arrêtés du 24 juin 1992 portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêté du 28 juillet 1992 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêtés du 24 juin 1992 portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêté du 28 juillet 1992 portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêtés du 24 juin 1992 portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 24 juin 1992 portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 24 juin 1992 portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 24 juin 1992 portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
- Décision du 24 juillet 1992 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Arrêté du 23 juillet 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret du 10 août 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte de Paris-La Villette
- Arrêtés du 3 août 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- Décret du 6 août 1992 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 30 juillet 1992 portant promotion d'attachés principaux d'administration centrale à la 1re classe au titre de l'année 1992
- Arrêtés du 3 août 1992 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 31 juillet 1992 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture
- Décret du 6 août 1992 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêtés du 3 août 1992 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 30 juillet 1992 portant titularisation et classement dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la culture
- Arrêté du 11 juin 1992 portant inscription au tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 1992
- Arrêté du 31 juillet 1992 portant promotion d'attachés d'administration centrale à la 1re classe au titre de l'année 1992
- Arrêté du 20 juin 1992 portant agrément d'un établissement de formation à l'enseignement de la danse pour assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques
- Arrêté du 11 juin 1992 portant inscription au tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1992
- Arrêtés du 3 août 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 28 juillet 1992 autorisant l'utilisation de l'indication <<provenance montagne>>
- Arrêtés du 28 juillet 1992 portant homologation de labels
- Arrêtés du 28 juillet 1992 portant homologation d'avenants à des labels
- Arrêté du 7 juillet 1992 relatif à la sélection du cheval trotteur français
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
- Décret du 5 août 1992 portant ratification d'une élection à l'Académie vétérinaire de France
- Arrêtés du 28 juillet 1992 portant agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité
- Arrêtés du 28 juillet 1992 portant homologation d'avenants à des labels
- Arrêtés du 28 juillet 1992 portant homologation de labels
- Arrêtés du 28 juillet 1992 portant homologation d'avenants à des labels
- Arrêtés du 28 juillet 1992 portant agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité
- Décret no 92-779 du 10 août 1992 portant modification du décret no 91-835 du 30 août 1991 concernant l'octroi d'une indemnité à l'abandon définitif de la production laitière
- Arrêtés du 28 juillet 1992 portant homologation de labels
- Arrêtés du 28 juillet 1992 portant homologation d'avenants à des labels
- Arrêtés du 28 juillet 1992 portant homologation d'avenants à des labels
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 23 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1988 modifié portant nomination des représentants des organismes conventionnés auprès des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
- Arrêtés du 27 juillet 1992 portant nomination et affectation (direction de l'action sociale)
- Arrêtés du 27 juillet 1992 portant nomination et affectation (direction de l'action sociale)
- Arrêté du 21 juillet 1992 portant nomination et affectation (direction de l'action sociale)
- Arrêté du 21 juillet 1992 portant admission à la retraite (direction de l'action sociale)
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêté du 9 juillet 1992 portant remise de débets
- Arrêté du 30 juillet 1992 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la direction nationale d'enquêtes fiscales
- Arrêté du 31 juillet 1992 pris en application de l'article 84 de la loi no 91-1322 du 30 décembre 1991 relative à la loi de finances pour 1992
- Arrêté du 31 juillet 1992 fixant le taux de prélèvement pour frais d'assiette et de perception opéré sur le produit de la contribution sociale généralisée de 1,1 p. 100 affectée à la Caisse nationale d'allocations familiales
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 3 août 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 août 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 août 1992 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêtés du 3 août 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 août 1992 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 août 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 août 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 juillet 1992 portant nomination d'un avoué (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêté du 31 juillet 1992 dispensant La Poste et France Télécom de l'inscription au registre du commerce et des sociétés pour leurs établissements secondaires
- Arrêté du 27 juillet 1992 portant nomination (musée de La Poste)
- Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les catégories d'équipements dont l'installation est effectuée par un installateur admis
- Arrêté du 24 juillet 1992 relatif aux conditions d'admission à la formation initiale de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêtés du 30 juillet 1992 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arrêté du 28 juillet 1992 fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
- Arrêté du 30 juillet 1992 portant nomination (services départementaux de l'architecture)
- Arrêté du 4 août 1992 fixant les contingents d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils au titre de l'année 1993
- Arrêté du 24 juillet 1992 relatif à la transformation de l'office public d'habitations à loyer modéré de Quimper et de Cornouaille en office public d'aménagement et de construction
- Arrêté du 28 juillet 1992 portant affectation de l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine (Moselle)
- Arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
- Arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
- Arrêtés du 30 juillet 1992 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arrêtés du 30 juillet 1992 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'habilitation de l'Ecole spéciale d'architecture
- Arrêtés du 30 juillet 1992 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arrêté du 8 juillet 1992 portant admission à la retraite (direction de la Météorologie nationale)
- Décret du 3 août 1992 renouvelant l'autorisation accordée à la société des pétroles Shell d'exploiter un stockage souterrain d'hydrocarbures liquéfiés sur la commune du Petit-Couronne (Seine-Maritime)
- Décret du 5 août 1992 portant nomination (Institut géographique national)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 23 juin 1992 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Décrets du 5 août 1992 portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
- Décret du 5 août 1992 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêtés du 15 juin 1992 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés du 15 juin 1992 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
- Décret du 5 août 1992 autorisant la fusion de deux congrégations et portant abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles
- Arrêté du 16 juin 1992 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Décrets du 5 août 1992 portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
- Décret du 5 août 1992 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêtés du 15 juin 1992 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
- Décrets du 5 août 1992 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 5 août 1992 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêtés du 15 juin 1992 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés du 15 juin 1992 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Décret no 92-780 du 5 août 1992 instituant une taxe parafiscale au profit du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
- Arrêté du 5 août 1992 fixant les taux de la taxe parafiscale instituée au profit du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 8 juillet 1992 portant nomination (direction du personnel et des services généraux)
- Arrêté du 17 juillet 1992 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)
- Décret du 5 août 1992 portant mise en disponibilité d'un conseiller référendaire (Cour des comptes)
- Arrêté du 20 juillet 1992 portant titularisation (corps des contrôleurs d'Etat)
- Arrêté du 3 août 1992 portant nomination (délégation régionale au commerce et à l'artisanat)
- Arrêté du 3 août 1992 portant nomination à une commission spécialisée des marchés
- Décret du 5 août 1992 portant mutation de conseillers (chambres régionales des comptes)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-660 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Fun Tahiti à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Tahiti
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-655 du 21 juillet 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Reims Vidéo Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Reims (Marne)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-702 du 14 mai 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Emilion (Gironde)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-696 du 30 juin 1992 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de France Info de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-697 du 16 juin 1992 relative à un appel aux candidatures complémentaires pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-656 du 21 juillet 1992 autorisant l'association Temetiu O Hiva-Oa à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Tuatoka
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-662 du 21 juillet 1992 autorisant l'association Vivre à Punaauia à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vivre à Punaauia
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-701 du 28 juillet 1992 infligeant une sanction à la société T.F.1
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-698 du 28 juillet 1992 complétant la décision no 87-26 du 4 avril 1987 désignant le groupe cessionnaire de 50 p. 100 du capital de la Société nationale de programme Télévision française 1 et portant autorisation d'utilisation de fréquences à la société Télévision française 1
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-661 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Pac FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sun FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-694 du 30 juin 1992 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Normandie Rouen de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-657 du 21 juillet 1992 autorisant l'association Diffusion Marquises Umetai à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Umetai
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-658 du 21 juillet 1992 autorisant l'association Radio Tiare Tubuai à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FM Tubuai
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-689 du 23 juillet 1992 portant retrait d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-659 du 21 juillet 1992 autorisant la société Radio 1 S.A.R.L. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 1
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-663 du 21 juillet 1992 portant suspension de l'autorisation no 91-590 d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-654 du 21 juillet 1992 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence le long du tracé autoroutier entre Aix-en-Provence et la frontière italienne (Menton)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-699 du 28 juillet 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne2 (zones de Val-de-Chalvagne2, Foix2, Bédeilhac-et-Aynat, Cazenave-Serres-et-Allens, Lassur, Félines-Termenès, Bastia2, Quimper3, Gourdan-Polignan, Saint-Bonnet-des-Quarts, Saint-Laurent-Rochefort, Cherier2, Estivareilles, Genilac, Les Noës2, Salvizinet, Saint-Romain-Lachalm, Moissac1, Moissac2, Sainte- Croix-Vallée-Française2, Sainte-Croix-Vallée-Française3, Saint-Etienne-Vallée-Française2, Sévignacq-Meyracq2, Notre-Dame-de-Gravenchon, Fayence)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-695 du 30 juin 1992 modifiant la décision no 91-874 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Normandie Rouen de la Société nationale de programme Radio France
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-692 du 30 juin 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-700 du 28 juillet 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zones de Val-de-Chalvagne 2, Foix 2, Bédeilhac-et-Aynat, Cazenave-Serres-et-Allens, Lassur, Félines-Termenès, Bastia 2, Quimper 3, Gourdan-Polignan, Saint-Bonnet-des-Quarts, Saint-Laurent-Rochefort, Cherier 2, Estivareilles, Genilac, Les Noës 2, Salvizinet, Saint-Romain-Lachalm, Moissac 1, Moissac 2, Sainte- Croix-Vallée-Française 2, Sainte-Croix-Vallée-Française 3, Saint-Etienne-Vallée-Française 2, Sévignacq-Meyracq 2, Notre-Dame-de-Gravenchon, Fayence)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-693 du 30 juin 1992 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Nancy de la Société nationale de programme Radio France
- Arrêté du 3 août 1992 PORTANT NOMINATION A UNE COMMISSION SPECIALISEE DES MARCHES