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Arrêté du 9 juillet 1992
Par arrêté du ministre du budget en date du 9 juillet 1992, il est fait remise gracieuse à M. et Mme Desdions de la somme de 80000 F ainsi que des intérêts et accessoires dont ils ont été constitués débiteurs envers le Trésor.
Arrêté du 9 juillet 1992