JORF n°185 du 11 août 1992

Décret du 6 août 1992

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale, notamment l'article 10;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - Mme Katherine Weinland, inspecteur pédagogique régional,
inspecteur d'académie de lettres, est nommée inspecteur général de l'éducation nationale.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

NOMINATION DE MME. WEINLAND KATHERINE.

APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 89833 DU 09-11-1989.

Fait à Paris, le 6 août 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

JACK LANG