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Arrêté du 3 août 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1992, la démission de Mme Siche, épouse Barrau (Marie-Françoise), notaire à la résidence de Sainte-Croix-Volvestre (Ariège), est acceptée.

Arrêté du 3 août 1992