JORF n°185 du 11 août 1992

Arrêté du 3 août 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1992, la démission de Mme Siche, épouse Barrau (Marie-Françoise), notaire à la résidence de Sainte-Croix-Volvestre (Ariège), est acceptée.