JORF n°185 du 11 août 1992

Arrêté du 8 juillet 1992

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 8 juillet 1992, M. Pasturel (Jean), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 avril 1992.