Par décret en date du 5 août 1992:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite <<Fondation Abbé Pierre-François Jamet>> dont le siège est à Bretteville-sur-Odon (Calvados), 4, avenue de Glattbach.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.