JORF n°185 du 11 août 1992

Arrêté du 15 juin 1992

Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 15 juin 1992, est approuvée la modification apportée aux statuts(1) de l'association reconnue d'utilité publique dite <<Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de Loire-Atlantique>>, dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), 4, avenue Broussais.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.