Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget en date du 8 juillet 1992, M. Frossard (Daniel), chef de section des impôts, est nommé à compter du 1er septembre 1992, délégué départemental des services sociaux des Hautes-Pyrénées.

M. Frossard (Daniel) est nommé à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget (services sociaux), en remplacement de Mme Berdeux (Alice).