JORF n°185 du 11 août 1992
Décret du 5 août 1992
Par décret du Président de la République en date du 5 août 1992, M. Savignac (Jean-Charles), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès de la Fédération nationale des travaux publics afin d'exercer les fonctions de directeur des affaires sociales pour une période maximum de cinq ans à compter du 1er juillet 1992.
Dans cette situation, M. Savignac continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.
M. SAVIGNAC JEAN-CHARLES EST PLACE EN DISPONIBILITE AUPRES DE LA FEDERATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-07-1992.