JORF n°185 du 11 août 1992
Arrêté du 28 juillet 1992
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 28 juillet 1992, est homologué l'avenant no 1 au règlement technique du label no 32-89 <<farine panifiable>> détenu par le Centre de promotion des produits alimentaires de qualité supérieure, 9, avenue George-V, 75008 Paris, portant rectification du règlement technique.
Cet avenant peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.