JORF n°185 du 11 août 1992
Arrêté du 28 juillet 1992
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 28 juillet 1992, est agréée, sous le numéro CC-02-92 pour une période probatoire de six mois à compter de la date de parution au Journal officiel, comme organisme certificateur, chargé de délivrer la certification de conformité, l'association Qualicert, 10, rue Bailleul, 75001 Paris, pour du poisson pélagique frais et du porc frais.
EST AGREE SOUS LE N0 CC-02-92 POUR UNE PERIODE PROBATOIRE DE 6 MOIS A COMPTER DU 11-08-1992,COMME ORGANISME CERTIFICATEUR,CHARGE DE DELIVRER LA CERTIFICATION DE CONFORMITE,L'ASSOCIATION QUALICERT,10,RUE BAILLEUL,75001 PARIS,POUR DU POISSON PELAGIQUE FRAIS ET DU PORC FRAIS.