JORF n°185 du 11 août 1992
Arrêté du 28 juillet 1992
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 28 juillet 1992, l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine est affecté au ministère chargé de l'aviation civile pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale.
L'AERODROME DE METZ-NANCY-LORRAINE EST AFFECTE AU MINISTERE CHARGE DE L'AVIATION CIVILE POUR LES BESOINS DU TRANSPORT AERIEN ET DE L'AVIATION GENERALE.