JORF n°185 du 11 août 1992

Arrêté du 3 août 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1992, M. Chabrol (Jean-Michel) est nommé notaire à la résidence d'Arc-en-Barrois (Haute-Marne), en remplacement de M. Maurel (Jacques, Elie), démissionnaire.