JORF n°185 du 11 août 1992

Arrêté du 15 juin 1992

Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 15 juin 1992, est approuvée la modification apportée aux statuts(1) de l'association reconnue d'utilité publique dite <<Bureau de normalisation de l'aéronautique et de l'espace>>, dont le siège est à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), Technopolis, 54-199, rue Jean-Jacques-Rousseau.