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Arrêté du 27 juillet 1992

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 17 décembre 1979 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;

Vu l'arrêté du 12 octobre 1989 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service technique des engins balistiques et suppression d'une régie de recettes, d'une régie d'avances et d'une sous-régie d'avances;

Vu l'arrêté du 16 septembre 1991 portant organisation de la direction des missiles et de l'espace,

Arrête:

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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 1989 susvisé sont modifiées comme suit:
Remplacer:
<<Il est institué une régie de recettes auprès du service technique des engins balistiques (S.T.E.N.) de la direction des engins...>>,
Par:
<<Il est institué une régie de recettes auprès du service technique des systèmes stratégiques et spatiaux (S.T.S.S.S.) de la direction des missiles et de l'espace...>>.

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Art. 2. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 12 octobre 1989 susvisé sont remplacées par les suivantes:
<<Art. 2. - Il est institué une régie d'avances auprès du service technique des systèmes stratégiques et spatiaux (S.T.S.S.S.) de la direction des missiles et de l'espace pour le paiement des dépenses prévues à l'article 5, a, b, e, j et h, de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé.>>

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du sous-directeur

de la comptabilité centrale:

L'attaché principal d'administration centrale,

J.-M. LECLERCQ

Arrêté du 27 juillet 1992