JORF n°185 du 11 août 1992
Arrêté du 28 juillet 1992
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 28 juillet 1992:
Sont déterminés les procédés de production des pois blancs pouvant bénéficier de l'indication <<provenance montagne>> pour la région Auvergne.
Ces procédés de production peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la forêt ou à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne.
Est autorisée à utiliser l'indication <<provenance montagne>> la S.A.R.L.
Trescarte, 43320 Loudes, pour ses pois blancs élaborés selon les procédés de production déterminés par le présent arrêté.